Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente de prestations de services
1) Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maeva Bilger EI, SIRET 98742298700014, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des prestations de service proposées par le Prestataire.
2) Prestations
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations suivantes : Massages corporels de détente, bien-être, à but non thérapeutiques, non sensuels et non sexuels. Ne peut se substituer à un avis ou une pratique médicale. Les détails des prestations, y compris les délais et les tarifs, seront précisés dans le devis ou le contrat établi entre les parties.
3) Commande
Toute commande de prestation de service doit être confirmée par écrit (email ou contrat signé) par le Client. La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après validation par le Prestataire.
4) Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis fourni au Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5) Modalités de paiements
Le paiement des prestations se fera selon les modalités suivantes : Par carte bancaire ou par espèce, le jour du rendez-vous. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.Si le Client possède un bon cadeau, celui-ci peut prendre rendez-vous mais il sera effectué uniquement sur présentation de celui-ci.
6) Responsabilité
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec diligence et compétence. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.Le Prestataire est détenteur d'une Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle chez l'assureur : La Macif - 1 rue Jacques Vandier , 79000 Niort Cedex 9 – 09.69.39.49.49.De plus, toutes les offres en cours ne sont pas cumulables entre elles, sauf cas contraire précisés préalablement par le Prestataire.
7) Droits de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 24 heures pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été entièrement exécutée avec l'accord préalable du Client.
8) Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution des prestations.
9) Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de mise à jour des CGV.
10) Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la région du prestataire et la Société Médiation Professionnelle (SMP : Médiateur de la consommation).
11) Litige
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux